Vued’ensemble descriptive des greffes des tribunaux de France

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<h1>Vued’ensemble descriptive des greffes des tribunaux de France</h1><strong> Author: <a href='http://fr.articleseen.com/profile_Julien Mille.aspx'>Julien Mille</a></strong><br /><p>Le greffe, ensemble des personnes et services en charge d’appuyer le travail des magistrats et autresacteurs de la justice, veille au bon fonctionnement des tribunaux. Enfonction du tribunal dont le greffe dépend les tâches et missions qui luiincombentpeuventdifférer. Ellesconcernerontgénéralement un même type de travail mais les procédurespourrontvarier et les sujetstraitésserontdifférentes. Enregistrer les affaires, rédiger des actes, prendre des notes durant les audiences, conserver et produire des documents, suivre les juges et avocats et publier des registressont tout autant de tâchesqu’ilincombe au greffier. Un certificat de nationalitéou un pacsseront des situations que le justiciable devratraiterauprès du Tribunal d’instance. Un divorce ouune adoption serontprononcés au Tribunal de grande instance. Quant à l’enregistrement au registre des commerces, unedifficultéfinancière, un litigeouunefaillitedans le casd’uneentreprise se traiterontauprès du Tribunal du Commerce. Mais des greffesily en a beaucoup d’autres, greffe des tribunaux des armées, greffe du conseil de Prud'hommes, greffe de la Courd’Appel, etc. Si l’onregarde de plus prêt le rôle du greffieril a donc de multiples dimensions : un rôleauprès des parties, un rôleauprès des avocats, un rôleauprès des juges, etc. Les parties, il les accueille, les dirige, enregistre avec elles les affaires. Auprès des juges et avocats, ilesten fait la plaque tournante de tout jugementgérant de ce fait toutes les tâchesadministrativesincombant à la préparation, au bon déroulement, au suivi et à la clôtured’une affaire par exemple. S’ils’agit de se pencher un peu plus sur le greffe du Tribunal du Commerce, une dimension financières’ajoute à la dimension judiciaire. Chaqueentreprisedépend d’un Tribunal du Commerce permettant un suivi de sesdémarchesadministratives, judiciaires et économiques. D’un point de vu judiciaire et administratif, le suivi des enregistrements des sociétés au Registre du Commerce et des Sociétés, la délivranced’extrait k-bis, le suivi des procédures de faillites et l’attribution d’un numéro SIRET sont tout autant de tâches qui reviennent au greffier du Tribunal du Commerce. La délivrance d’un numéro SIRET à une nouvelle entrepriseestgérée par l’Inseemaisétantdonnéqu’elleimpliquel’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du Tribunal du Commerce estuneétapeobligatoire. Unefoiscesinformationsen main, le greffier a également pour rôle de les diffuser. La transparence de l’entreprisetant du point de vue de son identité que de son activitéestdoncgrandementdépendante du travail du greffe. D’un point de vu financier les greffierspeuventsoutenir les entreprisesdansl’entièreté de leuractivité pour unemeilleuregestion de portefeuille, l’anticipation de risquesou de situations difficilesou le suivi de procédures au tribunal. Le site internet Infogreffeest le site officielregroupanttoutes les informations sur les greffiers du Tribunal du Commerce. D’un point de vu procédurier, et ceuxquelquesoit le tribunal concerné, le greffe, outreses multiples facettesmentionnées correspond à l’authentification du travail des tribunaux. La présence du greffier et généralement indispensable à la validation de nombreusesactivités des tribunaux, sans quoi un vice de formepeutêtrementionné. Voir plus: http://www.extrait-kbis-en-ligne.fr/ </p><strong>About the Author:</strong><br />Julien Mille a créé le site extrait-kbis-en-ligne.fr en Janvier 2015. Ce site à pour but de faciliter l'obtention d'un extrait Kbis. En effet, plus besoin de vous déplacer, il suffit de remplir le formulaire en ligne. Vous pouvez effectuer votre demande en quelques minutes et recevoir votre extrait kbis rapidement par email au format PDF.<p> Article Source: <a href='http://fr.articleseen.com/Article_Vued’ensemble-descriptive-des-greffes-des-tribunaux-de-France_916.aspx'> http://fr.articleseen.com/Article_Vued’ensemble descriptive des greffes des tribunaux de France_916.aspx</a></p>

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Mots-clés : Le greffe,

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