Guide de la vente en viager
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Posté le:
Oct-19-2011
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La vente en viager est une forme de vente immobilière qui peut encore provoquer des réactions mitigées. Proche d’une vente immobilière classique, ce sont les modalités de paiement qui sont considérées comme moralement peu acceptables.
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La vente en viager est une forme de vente immobilière qui peut encore provoquer des réactions mitigées. Proche d’une vente immobilière classique, ce sont les modalités de paiement qui sont considérées comme moralement peu acceptables. Dans l’esprit de beaucoup de gens, le viager n’est autre que le secret espoir que la personne à laquelle on achète une maison décèdera la plus rapidement possible. Mais hormis cet aspect que certains considèrent comme macabre, l’achat en viager est non seulement une bonne solution pour investir dans un bien immobilier petit à petit, et éventuellement bénéficier d’un prix intéressant pour le bien en question, mais aussi un moyen pour le vendeur, généralement âgé, de toucher une rente régulière à vie lui permettant de vivre beaucoup plus confortablement au quotidien, sans pour autant devoir déménager.
En pratique, la vente viagère fait l’objet d’une promesse de vente au même titre que n’importe quelle autre transaction immobilière, ainsi que d’un contrat, signé devant un notaire, que l’on appelle également acte authentique ou acte de vente.
Une rente viagère devra être versée au vendeur jusqu’à sa mort, mais une des conditions pour que la vente puisse être signée est que le vendeur doit être en bonne santé au moment de celle-ci. La caractéristique principale de la vente en viager est donc que l’acheteur ne sait pas pendant combien de temps il devra continuer à verser la rente, puisque cela dépendra de la durée de vie du vendeur.
Il peut s’agir d’un viager libre, permettant à l’acheteur d’investir immédiatement les lieux, et de payer la rente viagère un peu comme s’il s’agissait d’un loyer. Mais l’intérêt majeur du viager est que le vendeur peut également continuer à vivre dans sa maison, tout en recevant la rente viagère jusqu’à son décès. Il s’agit du viager occupé. Dans l’éventualité d’une vente en viager libre, toutes les charges reviennent à l’acheteur, alors qu’en viager occupé, les grosses réparations sont à la charge de l’acheteur tandis que le vendeur devra s’acquitter des charges courantes. Bien entendu, les conditions d’occupation font partie des éléments indiqués sur la promesse de vente, de même que la répartition des charges ou les modalités de paiement. Il est tout de même à noter que l’acheteur devient le propriétaire légal du bien immobilier au jour de la signature du contrat de vente.
La vente s’accompagne généralement d’un « bouquet », qui est une somme déterminée que doit verser l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ce bouquet s’ajoute à la rente viagère. Déterminer la valeur du bouquet ou de la rente n’est pas simple, c’est pourquoi il est généralement conseillé de s’en remettre à l’expérience d’un cabinet spécialisé dans la vente en viager, qui s’occupera de réaliser toutes les estimations nécessaires, et de trouver un acheteur. De tels spécialistes seront également à même de déterminer une clause d’indexation de la rente, afin que le vendeur puisse conserver son niveau de vie jusqu’à son décès. Il est également à noter que la loi prévoit des mesures efficaces pour la protection du vendeur, notamment la possibilité de récupérer son bien si l’acheteur cesse de payer la rente.
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Source de l'article :
http://fr.articleseen.com/Article_Guide de la vente en viager_20.aspx
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auteur ressource :
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Mots-clés :
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Catégorie :
D'affaires
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